Le service universel ne fonctionne que grâce au système global de la Poste

La Poste est fière d’assurer son mandat de service universel sur l’ensemble du territoire suisse. Celui-ci comprend la distribution de lettres, de colis, de journaux et de périodiques ainsi que la garantie de services de paiement aux quatre coins du pays. Toutefois, ce mandat date d’une époque où les smartphones n’étaient pas encore répandus partout. Depuis, les besoins de la clientèle ont fortement évolué, c’est pourquoi une modernisation est nécessaire. En outre, le mandat légal occasionne chaque année des dépenses supplémentaires d’environ 370 millions de francs, que la Poste finance elle-même. Le monopole résiduel, c’est-à-dire le droit exclusif d’acheminement des lettres de moins de 50 grammes, n’a toutefois généré dernièrement qu’un montant de 68 millions de francs. En parallèle, le volume des lettres ne cesse de diminuer en Suisse. Afin d’assurer la continuité du service universel, la Poste doit couvrir la différence par ses fonds propres.

Par conséquent, la Poste salue les discussions actuellement menées sur l’avenir de son mandat et sur ses conditions-cadres. Pour la Poste, il est clair que des directives modernes, des libertés entrepreneuriales et une vision globale du «système Poste » sont nécessaires. Des mesures isolées qui restreignent par exemple le but de l’entreprise ou limitent les offres numériques menacent l’équilibre entre service universel, financement et action entrepreneuriale.

Quelles sont les discussions en cours?

Les discussions sur le futur mandat de la Poste et sur son organisation passent actuellement par trois instruments politiques: premièrement, le Conseil fédéral entend procéder à des adaptations à court terme via des modifications de l’ordonnance sur la poste. Deuxièmement, le Conseil fédéral et le Parlement travaillent ensemble à une révision de la loi sur la poste, le Conseil fédéral fixant les dispositions clés et le Parlement décidant de leur mise en œuvre. Troisièmement, le Parlement soumet ses propres suggestions par le biais d’initiatives et de motions parlementaires, sur lesquelles le Conseil fédéral prend position. Tandis que le Conseil fédéral aspire à une modernisation complète du service universel et des activités de la Poste, le Parlement discute actuellement d’adaptations ponctuelles.