Un service public moderne est important pour la Suisse. Le projet du Conseil fédéral crée la flexibilité nécessaire pour adapter plus rapidement le service universel ancré dans la loi à l’évolution des besoins de la clientèle. Dans le même temps, il garantit un service public fiable pour l’économie et la population. «La proposition du Conseil fédéral crée un cadre clair. Si les habitudes des clients connaissent une forte évolution, la Poste pourra entreprendre les adaptations nécessaires en collaboration avec les milieux politiques», explique Pascal Grieder, directeur général. Le quotidien des gens a changé, la Poste a besoin de conditions-cadres modifiées et adaptées en conséquence: le nombre de lettres envoyées diminue chaque année. Les clientes et les clients paient de moins en moins leurs factures dans une filiale de la Poste. «C’est précisément pour cela que la réforme est essentielle, afin que la Poste reste pertinente pour sa clientèle et pour les générations futures, dans toutes les régions du pays et à des prix équitables», souligne le directeur général.
Proposition du Conseil fédéral: la demande pilote l’offre, le volume minimal est garanti
Le projet du Conseil fédéral mise sur une régulation dynamique. Autrement dit, la demande de la population et de l’économie est le facteur déterminant lorsqu’il s’agit d’adapter les prescriptions relatives au service universel. Si, par exemple, le volume des versements au guichet devait fortement diminuer, la Poste pourrait demander au Conseil fédéral une adaptation des prescriptions légales. «Ou par exemple, si chacun de nous n’a plus que deux lettres par semaine dans sa boîte aux lettres, nous devrions nous demander si la factrice doit effectivement passer tous les jours», explique le directeur général. Les adaptations ne sont pas effectuées de manière brusque, mais progressivement et dans des limites claires. Une offre minimale de prestations postales reste assurée en permanence, indépendamment de l’évolution de la demande. Un service public de haute qualité reste ainsi garanti dans toute la Suisse. Important: les prestations actuelles du service universel resteront inchangées lors de l’entrée en vigueur de la réforme, probablement au plus tôt en 2030.
La modernisation globale du système Poste renforce le service public
Outre les prescriptions relatives au service universel, le Conseil fédéral renouvelle également la loi sur l’organisation de la Poste. Celle-ci régit la manière dont la Poste peut se développer sur le plan économique. Pour rappel: la Poste assure le service universel en toute indépendance financière et celui-ci coûte aujourd’hui environ 360 millions de francs par an. Pascal Grieder souligne: «Nous gagnons 90% de nos recettes sur le marché libre. Ces recettes sont directement injectées dans le service public.» Pour pouvoir continuer à le faire dans le futur, la Poste a besoin d’une marge de manœuvre entrepreneuriale suffisante. C’est précisément pour cette raison qu’il est judicieux de moderniser la législation postale dans son ensemble. Par contre, des ingérences réglementaires ponctuelles, comme celles demandées par l’initiative parlementaire Grossen, menacent l’équilibre du modèle de réussite. Avec cette révision globale, le Conseil fédéral crée un modèle équilibré qui renforce le service public, permet des innovations et assure l’avenir de la Poste.
