À l’avenir, la Poste acheminera des lettres numériques – d’autres mesures réglementaires sont nécessaires
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À l’avenir, la Poste acheminera des lettres numériques – d’autres mesures réglementaires sont nécessaires
La lettre numérique fera partie intégrante du mandat de service universel réglementaire. Le Conseil fédéral réagit ainsi à un besoin essentiel de la clientèle et élargit le service public en y ajoutant une solution sécurisée pour l’envoi et la réception numériques de lettres. Grâce à cette offre, les clientes et les clients de la Poste peuvent choisir de recevoir leur courrier sous forme physique ou numérique – en toute sécurité et avec un confort optimal. Malgré cette étape importante, la Poste a un besoin urgent d’allègements financiers supplémentaires afin d’assurer le service universel sans recourir à l’argent des contribuables. En outre, des conditions-cadres réglementaires complètes sont nécessaires pour que la Poste puisse développer son offre de manière centrée client. C’est la seule façon de garantir la viabilité du service public sur le plan financier.
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L’essentiel en bref
Le service public numérique est ancré dans la loi: le Conseil fédéral fait de la lettre numérique une partie intégrante du mandat de service universel, venant compléter le courrier physique.
Distribution inchangée dans les régions isolées: la Poste continue de desservir tous les ménages habitées à l’année. La directive en matière de ponctualité de la distribution est uniformisée à 90% pour les lettres et les colis.
Les défis financiers demeurent: l’allègement reste insuffisant, malgré l’adaptation de l’ordonnance. Afin d’assurer le service universel sans recourir à l’argent des contribuables, la Poste a un besoin urgent d’assouplissements supplémentaires des prescriptions réglementaires.
Le Conseil fédéral envoie un signal clair
Le Conseil fédéral envoie un signal clair
Les clientes et les clients de la Poste envoient d’ores et déjà leurs lettres par voie numérique: cette année, la Poste a acheminé environ 3,1 millions d’envois avec son système de distribution hybride. Avec la décision du Conseil fédéral, cette prestation devient partie intégrante du mandat légal, qui ne comprenait jusqu’à présent que le transport de lettres, de colis et de journaux physiques ainsi que des services financiers. «Nous évoluons avec notre temps. Notre clientèle a droit à un service public moderne, qui intègre également le transport sûr d’informations numériques», affirme avec conviction le directeur général Pascal Grieder, avant d’ajouter: «Par sa décision, le Conseil fédéral envoie un signal clair en faveur d’un service public numérique.»
La Poste transpose le secret des lettres dans le monde numérique.
La lettre numérique ne remplace pas le courrier physique, mais le complète. Cette offre se distingue nettement de l’e-mail classique: avec un sceau numérique, un horodatage qualifié et un accusé de réception étendu, la lettre numérique répond aux exigences les plus élevées en matière de sécurité et de validité juridique. À l’avenir, les clientes et les clients pourront choisir comment ils souhaitent envoyer et recevoir leurs lettres. «Les personnes préférant le numérique, peuvent accéder à leur boîte aux lettres sur leur smartphone grâce à la nouvelle Post-App. Les clientes et les clients relèvent leur courrier où ils le souhaitent – dans le train, sur le canapé ou en vacances», explique Pascal Grieder. Pour la clientèle commerciale, le système hybride apporte un avantage supplémentaire, avec la possibilité d’envoyer et de recevoir des lettres par voie numérique directement à partir de leur logiciel commercial. L’offre sera officiellement introduite le 1er avril 2026.
Les ménages géographiquement isolés sont également desservis quotidiennement
Le Conseil fédéral a discuté d’autres thèmes relatifs au service universel. Contrairement à ce qui avait été envisagé précédemment, la distribution dans les régions isolées demeure inchangée. La Poste continuera à desservir tous les ménages habitées à l’année. Les quotidiens continueront d’être distribués jusqu’à midi. Les exigences réglementaires en matière de ponctualité de distribution des lettres et des colis sont adaptées et uniformisées à 90%. Cela permet à la Poste d’organiser la distribution de manière plus flexible et donc de gagner en efficacité lors des journées très chargées. Même avec cette adaptation, la qualité de la distribution reste élevée.
Une modernisation supplémentaire est nécessaire
Pour la Poste, l’allègement lié aux exigences en matière de ponctualité de la distribution décidées par le Conseil fédéral apporte une amélioration sur certains points, mais malgré cet assouplissement, la Poste continue d’être soumise aux prescriptions réglementaires les plus strictes d’Europe. Celles-ci engendrent chaque année des coûts s’élevant à environ 350 millions de francs – une tendance qui s’inscrit à la hausse. Les recettes générées par le monopole du transport des lettres – soit environ 70 millions de francs annuels, un chiffre en baisse constante – ne suffisent pas à couvrir ces coûts. En plus de nouvelles mesures tarifaires et de gain d’efficacité, une modernisation complète des prescriptions réglementaires s’impose. La Poste doit être en mesure de développer son service public en fonction des besoins effectifs des particuliers et des entreprises. Un coup d’œil à l’étranger montre que d’autres pays comme la Norvège, l’Allemagne ou l’Italie ont d’ores et déjà adapté leur régulation postale afin d’en garantir la viabilité financière.
Un modèle de réussite fortement menacé
La Suisse a besoin d’un mandat de service universel orienté sur les besoins réels de la clientèle. La législation actuelle date d’une époque où les smartphones étaient encore peu répandus. À défaut, l’offre risque de ne plus être pertinente et d’être très coûteuse. Par ailleurs, certains responsables politiques envisagent de restreindre massivement les activités de la Poste. «La Poste est un modèle de réussite faisant partie de l’ADN de la Suisse au même titre que le couteau suisse ou le Cervin. De tels plans de démantèlement mettent en péril le service public et, par conséquent, une partie substantielle de l’identité suisse», déclare Pascal Grieder, directeur général. La Poste appuie la démarche du Conseil fédéral, qui consiste en une révision complète de la loi avec un état des lieux correspondant.
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