Pour ménager la sécurité de planification dont elle a besoin, la Poste retire le recours qu’elle avait déposé au Tribunal administratif fédéral
La Poste retire le recours déposé contre la décision de la commission de la concurrence (COMCO). Il s’agit d’une procédure ouverte il y a plus de dix ans au sujet de la fixation des rabais accordés aux gros clients dans le secteur des lettres. Les mesures tarifaires représentent un pilier majeur de la nouvelle stratégie de la Poste, dont les rabais font également partie. Pour pouvoir continuer de déployer sa stratégie sans risquer un retard important, la Poste ne souhaite pas s’engager dans une autre procédure judiciaire susceptible de durer des années. Ayant bien davantage besoin de clarté, elle a décidé de retirer son recours et d’accepter l’amende de 22,6 millions de francs.
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La commission de la concurrence (COMCO) a ouvert en juillet 2013 une procédure à l’encontre de la Poste portant sur les systèmes tarifaires appliqués à la clientèle commerciale pour les lettres adressées à destination de la Suisse. En 2017, elle a infligé une amende de 22,6 millions de francs à la Poste en raison de rabais prétendument illicites du point de vue du droit des cartels accordés à des gros clients pour des lettres du service intérieur entre 2009 et 2014. La Poste a contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en se basant sur plusieurs expertises et a déposé un recours en juillet 2018. Aujourd’hui, soit trois ans plus tard, la Poste retire son recours. Ce faisant, elle accepte l’amende de la COMCO et évite ainsi une prolongation de plusieurs années de la procédure jusqu’à un jugement de dernière instance.
Afin de faire avancer la mise en œuvre de sa stratégie sans perdre davantage de temps, la Poste doit en effet savoir rapidement à quoi s’en tenir en ce qui concerne la fixation des prix et des rabais pour les gros clients validée par la COMCO. Cette question faisant jusqu’ici l’objet d’incertitudes en Suisse, la Poste entend désormais rechercher le dialogue avec la COMCO.
Nécessité d’obtenir de la clarté à court terme pour déployer rapidement la nouvelle stratégie
La décision prise par la Poste, qui vise à lui apporter de la clarté à court terme, est aussi plus avantageuse financièrement du point de vue de la pertinence stratégique. Le retrait du recours après plus de trois ans est donc une décision entrepreneuriale.
Les mesures tarifaires et, partant, les rabais accordés aux gros clients, constituent l’une des quatre orientations de la nouvelle stratégie de la Poste progressivement déployée depuis le début de l’année. La Poste a besoin de sécurité de planification sur cette question pour pouvoir faire avancer la mise en œuvre de sa stratégie et orienter ses offres vers l’avenir. Le retrait de son recours confère à la Poste la clarté nécessaire pour poursuivre le développement de la «Poste de demain».
Renseignements
Léa Wertheimer, Service de presse Poste, +41 58 431 08 84, presse@poste.ch